Cerise Verte CGV

Le fait pour une personne physique, de Commander sur le Webshop de CERISEVERTE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Pâtisseries et Matériel commandés, ce que vous reconnaissez expressément.

Article 1 – Lexique

« Boutique » : désigne la ou les boutique(s) sous enseigne CASSONADE établies sur le territoire français, n’as pas l’exclusion de tout autre point de vente, magasin, ou circuit de distribution, de quelque nature que ce soit ;

« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document ;

« Commande » : désigne la commande ferme de Pâtisseries et/ou Matériel réalisée sur le Webshop. La Commande est définitive à l’issue du processus de commande en ligne, lorsque vous payez la commande ;

« Consommateur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

« Contrat » : désigne le contrat que vous concluez avec CERISEVERTE lorsque vous passez une Commande sur le Webshop. Ce contrat est constitué des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document ;

« Livraison » : s’entend du transfert à l’acheteur (vous) de la possession physique ou du contrôle des Pâtisseries et/ou Matériel commandées sur le Webshop ;

« Matériel » : désigne l’ensemble du matériel proposées à la vente par CERISEVERTE sur son Webshop ;

« Mode de vente » : désigne l’ensemble des modes de distribution des Commandes proposés par CERISEVERTE sur son Webshop, à savoir le Click & Collect (retrait Boutiques);

« Non-professionnel » : désigne toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

« Pâtisseries » : désigne l’ensemble des pâtisseries proposées à la vente par CERISEVERTE sur son Webshop ;

« Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

« Webshop » : désigne le site de vente de ligne de CERISEVERTE, consultable à l’adresse ceriseverte.fr

Article 2 – Désignation du vendeur, ci après CERISEVERTE

Identité de l’éditeur du Webshop : CERISEVERTE

Dénomination sociale : Ignacio Robledo EIRL

Siège social : 20 rue Causserouge – 33000 Bordeaux – France

Numéro d’inscription au RCS : RCS BORDEAUX en attendant

TVA intracommunautaire : en attendant

Email : contact@ceriseverte.fr

Directeur de la publication : Monsieur Ignacio Robledo

Date de publication du Webshop : Octobre 2020

Hébergement : OVH

Article 3 – Champ d’application des présentes CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par CERISEVERTE auprès d’acheteurs Consommateurs ou Non-professionnels souhaitant commander les Pâtisseries et/ou Matériel proposés sur son Webshop.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de Livraison et de gestion des éventuels retours.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes en Boutiques. Elles sont accessibles à tout moment sur le Webshop et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de CERISEVERTE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

La validation de votre Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Vous reconnaissez par ailleurs avoir la qualité et la capacité requises pour contracter et acquérir les Pâtisseries et/ou Matériel proposés sur le Webshop et acheter en qualité de Consommateur ou de Non-professionnel.

Si vous souhaitez Commander à titre Professionnel, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire dédié disponible à l’adresse : https://www.ceriseverte.fr/contact/.

Article 4 – Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à votre disposition sur le Webshop de CERISEVERTE où elles sont directement et à tout moment consultables.

Les CGV vous sont opposables et vous reconnaissez, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées lors de la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre Commande est celle en vigueur sur le Webshop à la date de passation de ladite Commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le Contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par CERISEVERTE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la Commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par CERISEVERTE conformément à l’article 1127-2 du code civil.

Article 5 – Pâtisseries et Matériel

5.1. Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des Pâtisseries et Matériel (au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation) et notamment leurs spécifications, illustrations et indications, sont présentées sur le Webshop. Vous êtes tenu d’en prendre connaissance, notamment au niveau des allergènes entrant dans les compositions des Pâtisseries, avant toute passation de Commande, leur choix relevant de votre seule responsabilité.

Les photographies et graphismes présentés sur le Webshop ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de CERISEVERTE. Si toutefois vous constatez des erreurs, CERISEVERTE vous invite à les signaler par email à : contact@ceriseverte.fr

5.2. Conformité

Les Pâtisseries et Matériel sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5.3. Indisponibilité

Les Pâtisseries et Matériel s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande. En cas d’indisponibilité de la Pâtisserie et/ou Matériel commandé, CERISEVERTE vous informera rapidement et pourra vous proposer une Pâtisserie et/ou Matériel d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, CERISEVERTE procédera au remboursement total du montant de la Commande dans un délai maximal de QUATORZE (14) jours à compter de leur versement. CERISEVERTE n’est tenue à aucune indemnité d’annulation en dehors du remboursement du prix de la Pâtisserie et/ou Matériel indisponible.

Article 6 – Prix

6.1. Prix de vente

Les prix de vente des Pâtisseries et Matériel, conformément à l’article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des Pâtisseries et Matériel figurant dans le catalogue électronique du Webshop, en euros toutes taxes comprises, en vigueur au jour de la Commande.

6.2. Frais (Expédition et Coursier Bordeaux Métropole)

Le prix de vente des Pâtisseries et Matériel ne comprend pas les frais de port éventuels facturés en supplément du prix. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont vous aurez pu prendre connaissance avant la finalisation de votre Commande, sont indiqués lors de la commande Commande avant l’acceptation des CGV et le règlement.

6.3. Minimum de Commande

CERISEVERTE se réserve le droit d’appliquer un minimum de Commande hors frais éventuels de transport, en fonction de chaque Mode de vente.

6.4. Modification du prix

CERISEVERTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

6.5. Promotions

En cas de promotion sur le Webshop, CERISEVERTE s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Article 7 – Offres

7.1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le Webshop sont réservées aux Consommateurs ou Non-professionnels résidant en France métropolitaine HORS CORSE, et pour des livraisons dans cette même zone géographique exclusivement. Le Click & Collect ne peut s’effectuer que dans les Boutiques CASSONADE ouvertes en France métropolitaine à la date de passation de votre commande, à l’exclusion de tout autre lieu.

CERISEVERTE se réserve le droit d’annuler et rembourser sans préavis toute Commande qui ne rempliraient pas ces critères.

7.2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le Webshop sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Pâtisseries et Matériel figurent dans le catalogue électronique, dans la limite des stocks disponibles.

7.3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par vos soins est validée par la confirmation de la Commande et sous réserve du parfait encaissement du prix de vente des Pâtisseries et/ou Matériel par CERISEVERTE.

 Article 8 – Création d’un compte personnel

8.1. Création préalable obligatoire d’un compte personnel

Toute Commande sur le Webshop est conditionnée à la validation préalable d’une procédure d’inscription vous permettant de créer un compte personnel. Les informations renseignées dans le cadre de la création de votre compte personnel sont indispensables à l’exécution des Commandes réalisées sur le Webshop.

8.2. Procédure de création d’un compte personnel

Pour créer un compte personnel, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Inscription » en haut à droite du Webshop une fois le Mode de vente sélectionné, compléter les renseignements demandés, puis cliquer sur « Inscription ». La procédure de création d’un compte personnel peut également être réalisée au cours de votre première Commande sur le Webshop.

8.3. Acceptation des CGV

L’enregistrement de votre compte personnel est définitivement réalisé lorsque vous validez votre inscription. La prise en compte de la création de votre compte personnel et l’acceptation de celle-ci vous seront confirmées par l’envoi d’un courrier électronique.

8.4. Codes d’Accès

Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul et unique compte personnel par adresse email personnelle. Il vous incombe, si vous le souhaitez, de modifier votre mot de passe et de veiller à la bonne conservation de vos Codes d’Accès, lesquels sont personnels et ne peuvent être communiqués ni bénéficier à une tierce personne. Vous êtes personnellement et intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de vos Codes d’Accès et vous engagez à informer CERISEVERTE sans délai si vous constatez une faille de sécurité liée à la communication, à la perte, ou au détournement de vos Codes d’Accès.

8.5. Clôture de votre compte utilisateur

Votre inscription est effectuée sans engagement de durée. Vous conservez donc la faculté de modifier votre compte personnel à tout moment en sélectionnant l’onglet « Mon compte » du Webshop. Pour clôturer votre compte personnel, veuillez envoyer un e-mail à contact@ceriseverte.fr

Article 9 – Etapes pour commander sur le Webshop

9.1. Vous souhaitez retirer vous-même votre Commande en Boutique avec le Click & Collect

  • Sélectionnez le bouton « Click & Collect » sur la page d’accueil du Webshop.
  • Vous serez redirigé vers une page vous permettant de remplir votre panier virtuel en sélectionnant les Pâtisseries et/ou Matériel et les quantités souhaitées.
  • Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Paiement » pour passer à l’étape suivante. Il conviendra de respecter le minimum de commande de ce Mode de vente pour pouvoir avancer à l’étape suivante.
  • Si vous n’avez pas créé de compte personnel ou n’êtes pas connecté, vous serez invité à le faire en respectant la procédure indiquée dans les présentes CGV paragraphe 8.2.
  • Vous serez ensuite redirigé vers une page vous permettant : de planifier la date et le créneau horaire de retrait de votre Commande, de renseigner votre adresse de facturation, choisir et renseigner votre moyen de paiement et modifier votre panier virtuel.
  • Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Finaliser la Commande » pour passer à l’étape suivante.
  • Vous devrez alors sélectionner « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente » puis appuyer sur le bouton « Confirmer ».
  • La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le Contrat.

9.2. Vous souhaitez vous faire livrer à domicile par coursier sur Bordeaux et ses environs

  • Sélectionnez le bouton « Coursier CUB » sur la page d’accueil du Webshop.
  • Une fenêtre va s’ouvrir vous permettant de renseigner le code postal et éventuellement la ville de l’adresse de livraison, et ainsi vérifier si vous êtes éligible à la livraison par coursier.
  • Vous n’êtes pas éligible à la livraison, vous serez invité à revenir à la page d’accueil du Webshop.
  • Vous êtes éligible à la livraison, le Webshop vous indiquera le frais appliqué et vous permettra alors de continuer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Continuer »
  • Vous serez redirigé vers une page vous permettant de remplir votre panier virtuel en sélectionnant les Pâtisseries et/ou Matériel et les quantités souhaitées.
  • Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Paiement » pour passer à l’étape suivante. Il conviendra de respecter le minimum de commande de ce Mode de vente pour pouvoir avancer à l’étape suivante.
  • Si vous n’avez pas créé de compte personnel ou n’êtes pas connecté, vous serez invité à le faire en respectant la procédure indiquée dans les présentes CGV paragraphe 8.2.
  • Vous serez ensuite redirigé vers une page vous permettant : de planifier la date et le créneau horaire de livraison par coursier de votre Commande, de renseigner vos adresses de livraison et de facturation, choisir et renseigner votre moyen de paiement et modifier votre panier virtuel.
  • Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Finaliser la Commande » pour passer à l’étape suivante.
  • Vous devrez alors sélectionner « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente » puis appuyer sur le bouton « Confirmer ».
  • La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le Contrat.

9.3. Vous souhaitez vous faire livrer à domicile en France métropolitaine hors Corse

  • Sélectionnez le bouton « Expédition » sur la page d’accueil du Webshop.
  • Vous serez redirigé vers une page vous permettant de remplir votre panier virtuel en sélectionnant les Pâtisseries et/ou Matériel et les quantités souhaitées.
  • Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Paiement » pour passer à l’étape suivante. Il conviendra de respecter le minimum de commande de ce Mode de vente pour pouvoir avancer à l’étape suivante.
  • Si vous n’avez pas créé de compte personnel ou n’êtes pas connecté, vous serez invité à le faire en respectant la procédure indiquée dans les présentes CGV paragraphe 8.2.
  • Vous serez ensuite redirigé vers une page vous permettant : de renseigner vos adresses de livraison et de facturation, choisir et renseigner votre moyen de paiement et modifier votre panier virtuel.
  • Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Finaliser la Commande » pour passer à l’étape suivante.
  • Vous devrez alors sélectionner « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente » puis appuyer sur le bouton « Confirmer ».
  • La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le Contrat.

9.4. Paiement de votre Commande

Vous serez redirigé vers une page sécurisée vous permettant de renseigner vos coordonnées de paiement. Une fois vos coordonnées de paiement renseignées, vous devez cliquer sur le bouton « Payer ».

9.5. Validation de la Commande

CERISEVERTE se réserve le droit de refuser et annuler toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Pâtisseries et/ou Matériel commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs et/ou de Non-professionnel.

Article 10 – Contrat

10.1. Formation du contrat de vente

Le Contrat de vente est définitivement formé lors de la validation de votre Commande, qu’après l’envoi, par CERISEVERTE, de la confirmation de l’acceptation de votre Commande par courrier électronique et encaissement de l’intégralité du prix des Pâtisseries et/ou Matériel.

10.2. Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de Commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

10.3. Résolution par vos soins

Vous pouvez résoudre le Contrat par courrier électronique (contact@ceriseverte.fr) en cas de Livraison d’une Pâtisserie et/ou Matériel non conforme aux caractéristiques déclarées sur le Webshop. Vous serez alors en mesure d’exiger le remboursement des sommes versées lors de la Commande en ligne correspondant aux produits non conformes.

10.4. Résolution par CERISEVERTE

Le Contrat peut être résolu par CERISEVERTE si vous refusez de prendre Livraison ou de retirer les Pâtisseries et/ou Matériel commandés en temps utiles.

Les Pâtisseries étant par définition périssables, les sommes versées à la Commande restent acquises à CERISEVERTE à titre d’indemnité.

Article 11 – Paiement

11.1. Modes de paiement

CERISEVERTE propose sur son Webshop 2 modes de paiement :

  • Paiement par carte bancaire
  • Dans le cas du « Click & Collect », le paiement au comptoir avec Garantie de paiement par carte bancaire

 Un seul mode de paiement est autorisé par Commande.

11.2. Paiement par carte bancaire

 Le prix est payable comptant et en totalité lors de la passation de la Commande sur le Webshop par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).

 Le Webshop est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fournit par Stripe, permettant de crypter vos données bancaires.

11.3. Paiement au comptoir avec Garantie de paiement par carte bancaire

Dans le cas du « Click & Collect », il vous est possible de payer lors du retrait de votre Commande en boutique CERISEVERTE.

Dans ce cas, il vous est tout de même demandé de renseigner une carte bancaire pour qui ne sera débitée que dans le cas ou vous ne viendriez pas retirer les Pâtisseries et/ou Matériel commandés en temps utiles.

Le Webshop est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fournit par Stripe, permettant de crypter vos données bancaires.

Lors de votre retrait de Commande en boutique CERISEVERTE, vous aurez alors la possibilité de payer par tous les modes de règlement acceptés : espèce, Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

11.4. Validation du paiement et clause de réserve de propriété

Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à CERISEVERTE.

CERISEVERTE ne sera pas tenue de procéder à la délivrance de vos Commandes si vous n’en payez par le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

CERISEVERTE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la Livraison des Commandes en cours.

Les Commandes demeurent la propriété exclusive de CERISEVERTE jusqu’à l’encaissement complet et définitif de leur prix.

Article 12 – Livraison et mise à disposition

12.1. Zones de livraison

Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine hors Corse, dans les délais indiqués lors du passage de la Commande par le Client par GLS.

Les livraisons par coursier sont effectuées sur Bordeaux, Bègles, Mérignac, Le Bouscat, Talence, par les coursiers express à vélo Stuart.

12.2. Délais de livraison des expéditions

Les expéditions par GLS se font uniquement du lundi au jeudi chaque semaine sauf jours fériés, et les livraisons se font ensuite dans un délai minimum incompressible de 24h, et maximum 72h jours ouvré.

Toutes les Commandes passées entre entre lundi et jeudi avant 10h sont expédiées le jour même.

Toutes les Commandes passées après jeudi 10h sont expédiées la semaine suivante.

12.3. Délais de livraison par coursier

Les livraisons par coursier Stuart sont effectuées dans un créneau théorique de deux heures choisi par le client. Le coursier se réserve le droit, en cas de grèves ou de journées exceptionnelles ( Noël & Jour de l’an ) de livrer dans un créneau de 3 heures avant ou après l’heure choisie par le client.

12.4. Validité des informations de livraison

Vous êtes responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

Pour une livraison par coursier, vous êtes responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le coursier est dans l’incapacité de contacter le destinataire, celui-ci ne pourra prétendre aux remboursement des frais de livraison. 

CASSONADE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, CERISEVERTE se réserve le droit de vous contacter directement par téléphone, afin de compléter les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons. 

12.5. Processus de livraison

La Livraison est effectuée par la remise directe de votre Commande ou, en cas d’absence à votre domicile, par la remise d’un avis de passage papier ou numérique (courrier électronique ou SMS).

Compte tenu de la nature périssable des Pâtisseries, vous vous engagez, dans cette hypothèse, à procéder dans les 6h à une prise de RDV avec le transporteur afin de convenir d’une nouvelle livraison le prochain jour ouvré.

Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire ou d’incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés à CERISEVERTE et ne seront pas présentés une nouvelle fois.

En aucun cas, CERISEVERTE ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Pâtisseries et/ou Matériel du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

12.6. Contrôle de la Commande

Lorsque les Pâtisseries et/ou Matériel sont livrés à l’adresse indiquée dans votre Commande par un transporteur, il vous appartient de vérifier en présence du livreur l’état et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser les Pâtisseries et/ou Matériel et d’en avertir CERISEVERTE.

12.7. Retrait en boutique Click & Collect

CERISEVERTE s’engage à mettre les Pâtisseries et/ou Matériel à votre disposition dans la Boutique, à la date sélectionnée dans le cadre de votre Commande.

Vous devez impérativement : venir retirer votre Commande en Boutique à la date sélectionnée et aux horaires sélectionnés, être en mesure de justifier de votre identité. En cas d’indisponibilité, vous pouvez mandater une tierce personne qui devra justifier d’un pouvoir spécial ainsi que d’une copie de votre carte d’identité.

Si le jour convenu vous ne procédez pas au retrait des Pâtisseries commandées avant la fermeture de la Boutique à la date convenue, CERISEVERTE pourra, après une relance par courrier électronique ou téléphone restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la Commande et conserver à titre d’indemnité les sommes versées.

12.8. Retard de livraison

Lorsque les Pâtisseries et/ou Matériel commandées ne sont pas livrés ou mise à disposition en Boutique à la date sélectionnée dans le cadre de votre Commande, vous conservez la faculté, après avoir enjoint sans succès CERISEVERTE à exécuter son obligation de Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, de résoudre le Contrat par courrier électronique (contact@ceriseverte.fr).

12.9. Défaut de livraison

Le défaut total de Livraison entraîne la résolution de plein droit du Contrat de vente.

12.10. Transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des Pâtisseries et/ou Matériel vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession des Pâtisseries commandées. La propriété des Pâtisseries et/ou Matériel vous est transférée à compter de la Livraison, les preuves de livraison des transporteurs GLS et Stuart faisant foi.

Article 13 – Absence de droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-28, 4° du code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation, lequel ne peut en particulier être exercé pour les contrats « De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Vous déclarez donc, en acceptant les présentes CGV, que le Contrat est conclu de manière définitive.

Article 14 – Responsabilité – Force majeure

14.1. Exonération de responsabilité

La responsabilité de CERISEVERTE ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit de votre fait, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat.

14.2. Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Webshop, qui est la propriété de CERISEVERTE, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle du Webshop et/ou de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nous nous réservons donc la faculté d’engager toute action judiciaire utile en cas de reproduction de ces éléments, sur quelque support que ce soit.

Article 16 – Informations et libertés

16.1. Loi informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que les données personnelles qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre Commande. Si vous ne renseignez pas l’intégralité des champs nécessaires à votre identification, votre Commande ne pourra pas être traitée par nos services. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non-membre de l’Union Européenne.

16.2. Communication de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de CERISEVERTE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de votre Commande.

16.3. Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification d’effacement et d’opposition s’agissant des informations vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant, par courrier ou courriel et en justifiant de votre identité, à :

CERISEVERTE

Service Consommateurs

20 rue Causserouge

33000 Bordeaux

France

Email : contact@ceriseverte.fr

16.4. Démarchage téléphonique

CERISEVERTE recueille votre numéro de téléphone dans le cadre de chaque Commande mais ne pratique pas le démarchage téléphonique. Nous vous rappelons que vous disposez, en votre qualité de Consommateur, de la faculté de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site http://www.bloctel.gouv.fr pour une durée de trois années, qui peut être renouvelée à échéance.

16.5. Conservation de vos données personnelles

Les données personnelles vous concernant sont uniquement conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Vos coordonnées bancaires sont ainsi automatiquement supprimées après réalisation de l’opération de paiement de chaque Commande. Les données de votre compte personnel sont conservées tant que vous ne procédez par à sa clôture, étant précisé que nous nous réservons la faculté de vous interroger au sujet de leur conservation en cas d’inactivité prolongée de votre compte.

Article 17 – Litige

17.1. Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à notre service clientèle :

  • par courrier électronique à contact@ceriseverte.fr
    • ou par courrier à CERISEVERTE – Service Consommateurs – 20 rue Causserouge – 33000 Bordeaux – France

17.2. Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle de CERISEVERTE ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de DIX (10) jours ouvrés, vous pouvez soumettre votre différend à un médiateur, notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation (article L.612-1 du code de la consommation – https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso), qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties au Contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

17.3. Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du Contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat dans les conditions de droit commun. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose vendue (article 46 du code de procédure civile).

Article 18 – Droit applicable

Le présent Contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.n